Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site chaudronnerie-trametal.fr est édité par :

Dénomination sociale : TRAMETAL
Nom commercial : Trametal
Forme juridique : SAS
Capital social : 87 975 €
SIREN : 429 495 880
SIRET (siège) : 429 495 880 00032
RCS : Salon-de-Provence
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 429495880
Code APE / NAF : 25.11Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures)
Adresse postale : 121 rue des tailleurs de pierre, ZA les Roquassiers, 13300 Salon-de-Provence
Téléphone : 04 90 56 72 25
Email : trametal.contact@gmail.com

2. Directeur de la publication

Antoine Pala, en qualité de président de TRAMETAL.

Contact : trametal.contact@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur situé en France par :

Société : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance du site assurés par MN Digital (SASU, SIREN 895 245 017, 165 Chemin de la Guiramande Bâtiment B, 13090 Aix-en-Provence) - anthony@mn-digital.io.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site chaudronnerie-trametal.fr - textes, photographies, visuels, logos, marques, structure et code source - est la propriété exclusive de TRAMETAL ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TRAMETAL et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Trametal s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les caractéristiques techniques, dimensions et matériaux présentés à titre indicatif peuvent évoluer sans préavis et ne constituent pas un engagement contractuel.

Trametal ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ni des contenus de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.

7. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email, téléphone éventuel, contenu du message, pièces jointes éventuelles) sont collectées dans le seul but de traiter votre demande de devis ou de renseignement. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers et sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande puis à la relation commerciale qui peut en découler.

Pour le bon fonctionnement du formulaire, deux sous-traitants techniques interviennent :

Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA) pour la protection anti-spam du formulaire.
Resend (Resend, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, USA) pour l'acheminement des emails de contact vers Trametal.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est expressément attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.